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Consolidation du patrimoine.

1
Généralités.
2
Principales mesures de régularisation du budget 2005.
3
Questions / Réponses.

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Généralités. 1 - Que peut faire un conseiller en gestion de patrimoine ?


Les lois de la finances ont apporté plusieurs modifications contribuant à améliorer progressivement le paysage fiscal des particuliers et des entreprises. Un mouvement qui devrait se poursuivre, à en croire les voeux exprimés par le Président de la République.


Principales mesures de régularisation du budget 2005 2 - Principales mesures de régularisation du budget 2005.


Plafonds d'emprunt :

Mesures Adoptés Motifs
Aménagement du régime des contrats "DSK" Disparition du Nouveau Marché (réforme d'Euronext)
Ouverture des PEA à l' EEE Mise en conformité avec le droit européen
Aménagement du dispositif du capital-risque Mise en conformité avec le droit européen
Suppression de l'exit tax Contrariété avec le droit communautaire
Aménagement de la taxation des bénéfices de filiales françaises implantées dans les paradis fiscaux Contrariété avec le droit communautaire
Aménagement de l'exonération d'IS pour reprise d'entreprise en difficulté Contrariété avec le droit communautaire
Suppression de l'impôt sur les opérations de bourse Disparition du Nouveau Marché  (réforme d'Euronext)
Exonération de TVA des opérations de gestion des Sicav Mise en conformité avec le droit européen
Extension du prélèvement forfaitaire libératoire Mise en conformité avec le droit européen
Aménagement de la directive mère fille Mise en conformité avec le droit européen
Légalisation du principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit Condamnation par le Conseil d'Etat
Assistance mutuelle entre les Etats membres de l'UE Mise en conformité avec le droit européen
Report d'application de la directive fiscalité des intérêts Mise en conformité avec le droit européen



Posez-nous vos questions. 3 - Questions / Réponses.


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Est-il possible de moduler mes mensualités de prêt ?

Les mensualités peuvent être modulées à la hausse ou à la baisse de 10 % au doublement de l’échéance. Toutefois, la majeure partie des contrats de prêts ont une période de franchise de 1 à 2 ans pendant laquelle aucune modulation n’est possible. [...]






































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