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Le barème de l'usufruit

  1. Barème de l'usufruit
  2. Conseil pour optimiser donation et usufruit
  3. Questions / Réponses
Barème de l'usufruit

Barème de l'usufruit

Réévaluation du barème pour tenir compte notamment de l'allongement de la durée de vie

Ces dispositions s'appliquent aux successions ouvertes, aux donations consenties ainsi qu'aux cessions réalisées.

Barème de l'usufruit
Age de l'usufruitier Valeur de l'usufruit Valeur de la nue propriété
Jusqu'à 20 ans 90% 10%
De 21 à 30 ans 80% 20%
De 31 à 40 ans 70% 30%
De 41 à 50 ans 60% 40%
De 51 à 60 ans 50% 50%
De 61 à 70 ans 40% 60%
De 71 à 80 ans 30% 70%
De 81 à 90 ans 20% 80%
A partir de 91 ans 10% 90%
(date de dernière mise à jour: 17/05/12)
Notre conseil pour, dans certains cas, optimiser une donation

Conseil pour optimiser donation et usufruit

Réduction des droits de donation

Pour une donation de la nue-propriété d'un bien de 1 000 000 euros:

Taxation par rapport à la valeur du bien:

Prenons le cas d'un grand père qui souhaite donner à son petit fils une quote part plus importante que le montant légalement exonéré (30 000 euros) représentant par exemple la valeur d'un studio.

Dans le souci de conserver un complément de retraite, il désire par contre continuer à percevoir les revenus du bien (les loyers) pendant un temps défini ou durant toute sa vie.

La solution peut consister en une donation d'usufruit temporaire où le donateur (le grand-père) conservera la jouissance du studio pour une période définie (usufruit temporaire) ou par un usufruit viager, grâce auquel il conservera le revenu jusqu'à son décès, (évènement à partir duquel l'usufruit reviendra au nu propriétaire qui recouvre ainsi la pleine propriété du bien immobilier).

Dans un premier temps, le petit fils ne recevra que la nue-propriété du studio et n'en recueillera la pleine propriété qu'après le décès du grand-père.

Avantage fiscal:

Avant la loi sur les finances de 2011, les droits de mutation étaient calculés sur la valeur de la nue propriété, ainsi, la valeur fiscale de la nue-propriété transmise était minorée. Par exemple, si le donateur avait 75 ans, la valeur fiscale de la nue-propriété devenait 7/10. En contrepartie, la réduction sur le montant des droits à acquitter était diminuée par rapport à une donation en pleine propriété. Ainsi, toujours dans cet exemple, elle était de 10% au lieu de 30% pour une donation en pleine propriété.
Cette configuration n'existe plus.

Dans le cas de la donation en usufruit elle sera de 30 % (comme pour la donation en pleine propriété).

Lorsque les grands parents souhaitent procurer des revenus à leurs petits-enfants sans aliéner les capitaux, une autre possibilité consister à user de la donation d'usufruit. De cette façon, les grands parents conservent la nue-propriété des capitaux ayant fait l'objet de la donation et permettent à leurs petits-enfants de disposer de revenus immédiatement.

Avantages fiscaux:

Les droits de mutation seront calculés sur la valeur de l'usufruit et si les grands parents sont soumis à l' ISF , ces capitaux ne se trouveront plus dans leur assiette d'imposition, mais dans celle des petits-enfants donataires.

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